Pour réduire leur dépendance aux géants américains du numérique, beaucoup d’organisations attendent une préférence européenne dans la commande publique. Mais celle-ci tarde à arriver, et le droit interdit toujours de choisir un fournisseur en se basant sur sa nationalité.
Les acheteurs ne sont pas désarmés pour autant : clauses contractuelles, certifications et actions collectives permettent déjà de soutenir l’écosystème numérique français en se tournant vers des solutions souveraines et locales.
Cet article s’appuie sur une table ronde de la Semaine de la Souveraineté Numérique animée par Alain Garnier, PDG de Jamespot, avec Dorothée Decrop (Hexatrust), Alain Issarni (Libralis) et Gilles Attaf (Origine France Garantie). Le replay est disponible en fin d’article.
Dépendance numérique : une facture bien réelle
Selon une étude d’Asterès pour le Cigref, les entreprises européennes dépensent chaque année 264 milliards d’euros en cloud et en logiciels auprès d’acteurs américains, qui détiennent à eux seuls 83 % du marché.
Pour la France, la facture est salée : 54 milliards d’euros. Et elle continue de grimper : les directions du numérique interrogées par Asterès en 2026 anticipent une hausse moyenne de 12 % par an d’ici 2030. À ce rythme, les tarifs auront presque doublé en six ans.
Ces montants ont beau être colossaux, le numérique reste perçu comme immatériel. Dans les années 2000, les services gratuits et faciles à adopter ont masqué les entreprises qui se trouvaient derrière, et les conséquences de ces choix sur l’économie locale.
« Dans les municipalités, on est très fier d’annoncer qu’on va chercher du poulet local pour la cantine. Mais qui se demande d’où vient son numérique, et qui il fait travailler ? Une entreprise locale qui grandit paie plus d’impôts, contribue davantage aux finances publiques et soutient le système social. C’est cette culture qu’il faut réinjecter. »
Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust
Préférence européenne : un horizon encore lointain
La Commission européenne a présenté en septembre 2026 un projet de révision des règles de commande publique, souvent présenté comme une première étape vers une préférence européenne.
Selon Alain Issarni, il n’entrera pas en vigueur avant 2029 ou 2030, et sa portée risque d’être limitée : les entreprises des pays liés à l’Union européenne par des accords commerciaux seraient protégées au même titre que les entreprises européennes.
En attendant, le code de la commande publique interdit d’écarter un fournisseur sur sa nationalité. S’ajoute à cela un frein culturel : en France, beaucoup d’acheteurs craignent d’être attaqués pour défaut de concurrence avant même d’avoir rédigé leur cahier des charges. Leurs homologues américains, eux, se tournent naturellement vers des fournisseurs nationaux.
Certaines objections reviennent aussi souvent. Une start-up française peut être rachetée par un acteur américain ? C’est effectivement une possibilité, mais choisir directement une solution américaine revient à accepter ce risque à 100 %.
Et si ces entreprises acceptent parfois des fonds qui leur font perdre une part de leur indépendance, c’est souvent faute de commandes suffisantes de la part des organisations françaises et européennes.
Exprimer de vrais besoins : les clauses Libralis
Le code de la commande publique interdit d’écarter un fournisseur en raison de sa nationalité. En revanche, rien n’empêche un acheteur d’inscrire dans sa consultation des exigences liées à ses besoins réels, comme la protection de ses données ou la continuité de ses services, et de ne retenir que les fournisseurs capables de s’y engager.
C’est le raisonnement d’Alain Issarni, ancien DSI de la DGFiP et de l’Assurance maladie, aujourd’hui président de Libralis. Il pose trois questions aux acheteurs :
- Avez-vous des données sensibles ?
- Acceptez-vous que votre fournisseur les communique à un tiers sans votre accord, ni décision d’une autorité judiciaire française ?
- Exigez-vous dans vos consultations qu’il s’engage à ne jamais le faire ?
Les deux premières réponses ne varient jamais, la troisième est presque toujours négative.
Libralis met donc à disposition des acheteurs, gratuitement, deux engagements contractuels.
Le premier, Omég@1, engage le fournisseur à ne pas transmettre les données de son client à un tiers sans l’accord exprès de ce client ou des autorités françaises ou européennes compétentes.
Le second, Omég@2, l’engage à ne pas interrompre son service en raison d’une sanction ou d’un embargo que la France ou l’Union européenne ne reconnaît pas.
Ces clauses s’utilisent comme des exigences de conformité : un soumissionnaire qui refuse de s’engager voit son offre écartée. Elles ne visent personne en particulier et écartent seulement ceux qui ne peuvent pas tenir l’engagement.
En juin 2025, devant le Sénat, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a ainsi reconnu que l’entreprise devrait remettre des données si une décision de justice américaine l’y contraignait.
« Le code de la commande publique ne permet pas d’exclure les Américains. En revanche, il permet d’exprimer de vrais besoins. Qui peut reprocher à un acheteur d’exiger que son fournisseur s’engage à ne jamais transmettre ses données à un tiers ? La question n’est pas d’exclure, mais de choisir parmi ceux qui répondent à mes objectifs. »
Alain Issarni, président de Libralis
Le principe a déjà servi. Selon Alain Issarni, il l’a appliqué dès 2017 pour l’hébergement des données du dossier médical partagé, et un premier appel d’offres de 50 millions d’euros intègre aujourd’hui les clauses Omég@.
Libralis référence par ailleurs les entreprises qui s’engagent publiquement à signer ces clauses à la demande de leurs clients.
Notre diagnostic de souveraineté numérique vous aide à repérer vos dépendances les plus critiques, pour savoir quelles garanties demander en priorité à vos fournisseurs.
Commencer le diagnostic
Rendre l’origine vérifiable : Numérique France Garantie
Deuxième levier : permettre aux acheteurs de vérifier l’origine d’une solution.
L’association Origine France Garantie certifie depuis plus de quinze ans des produits fabriqués en France : au moins 50 % de leur prix de revient unitaire doit être acquis en France, et ils doivent y prendre leurs caractéristiques essentielles. Contrairement à un label déclaratif, chaque certification fait l’objet d’un audit par un organisme indépendant.
Après les services, l’association s’est attaquée au numérique avec Numérique France Garantie, construite avec des entreprises pilotes, dont Jamespot, et le Bureau Veritas.
Le numérique a imposé un raisonnement différent. Pour un produit, l’association privilégie la valeur créée sur le territoire, quelle que soit la nationalité de l’entreprise. Pour une solution numérique, le bénéficiaire final doit aussi être français.
« On nous demandait de réindustrialiser la France sans être capables de garantir nos données. Réindustrialiser n’a pas de sens sans souveraineté numérique. La souveraineté est devenue une chaîne de valeur, et le numérique en est aujourd’hui l’un des maillons les plus importants. »
Gilles Attaf, président d’Origine France Garantie
Pourquoi une certification française plutôt qu’européenne ? Pour Gilles Attaf, la France peut être une première pierre, faute d’intérêts encore alignés entre États membres.
Il rappelle aussi que l’Union européenne interdit aux États de promouvoir leur propre production, ce qui explique qu’une telle certification soit portée par une association plutôt que par l’État lui-même.
S’unir pour peser : le rôle des collectifs
Troisième levier : agir collectivement.
Hexatrust réunit des industriels français et européens de la cybersécurité, du cloud de confiance, des plateformes collaboratives et de l’IA. L’association recense les difficultés de ses membres face aux textes réglementaires, pour défendre des adaptations qui conviennent à la fois à l’État, à la filière et aux utilisateurs.
Elle publie aussi des cartographies, comme celle des plateformes collaboratives européennes, et fédère ses membres sur les salons professionnels pour les rendre visibles des décideurs.
Hexatrust participe également, avec le comité stratégique de filière, à l’animation du Pacte numérique et IA signé en septembre 2026 entre l’État et la filière.
Ce pacte vise à rapprocher les besoins des administrations de l’offre française et européenne, et à faire de la commande publique un levier pour réduire les dépendances technologiques.
Pour Dorothée Decrop, la démarche n’est pas dirigée contre les acteurs américains, qui resteront des partenaires importants en Europe. Il s’agit plutôt de construire des relations plus équilibrées, et de rappeler que le numérique est une industrie à part entière, avec ses emplois et ses investissements.
Appliquer les règles existantes à tous
Dorothée Decrop pointe une incohérence. Une entreprise française sanctionnée pour certains manquements peut être exclue des marchés publics pendant plusieurs années.
Dans le même temps, de grands groupes condamnés à de lourdes amendes pour défaut de protection des données ou pratiques anticoncurrentielles continuent de répondre aux appels d’offres.
« Si l’on appliquait déjà les règles de droit, certains acteurs ne pourraient plus candidater, et l’on n’aurait plus à se demander comment rendre nos entreprises plus visibles face à eux. Lorsque l’on édicte des règles, il faut accepter d’aller jusqu’au bout et de les faire respecter par tout le monde. »
Dorothée Decrop
Gilles Attaf fait le parallèle avec les produits importés qui ne respectent aucune norme sociale ou environnementale, face à des entreprises françaises qui se battent pour rester compétitives.
Dans les deux cas, faire respecter les règles demande du courage politique. Un courage d’autant plus difficile à trouver qu’il faut, dans le même temps, attirer les investissements de ceux à qui l’on demande de les respecter.
Donner aux DSI les moyens d’oser
Côté entreprises et administrations, sortir des sentiers battus reste un risque. On reproche rarement à un DSI d’avoir choisi le leader du marché ou une solution bien placée dans les classements des cabinets d’analystes.
Selon Alain Issarni, la sortie de Microsoft Office au profit de LibreOffice à la DGFiP a ainsi demandé trois ans d’efforts face aux résistances internes.
« Si l’on se contente de dire aux DSI qu’ils devraient être plus courageux et choisir autre chose, on ne les aide pas beaucoup. Pour ceux qui sont volontaires, il faut leur enlever une épine du pied, en leur permettant d’exprimer des besoins qui justifient ce choix. » Alain Issarni
Données sensibles, services critiques, fournisseurs exposés aux lois extra-européennes : évaluez en quelques minutes votre niveau de dépendance, avant d’exiger des engagements de vos fournisseurs.
Faire le diagnosticUn écosystème qui se construit ensemble
Aucun de ces leviers ne suffit seul. Mais les trois ont un point commun : ils sont utilisables dès aujourd’hui, sans attendre une préférence européenne qui tarde à venir.
Ils rappellent aussi que chaque achat numérique pèse sur l’emploi et sur la capacité des entreprises françaises et européennes à grandir.
Comme l’a souligné Alain Garnier en conclusion de la table ronde, les choses sont en train de bouger. Reste à chaque acheteur, chaque DSI et chaque éditeur d’y prendre sa part.
Revoir la table ronde de la SSN en intégralité
Passionné par le numérique et grand amateur d'écriture qui apprécie tout particulièrement transmettre ses connaissances à d'autres personnes.
