Les conditions pour mettre en place le télétravail

Certains d’entre vous l’ont expérimenté contre leur gré en 2020, d’autres ont été précurseurs d’un nouveau mode de travail. C’est bien du télétravail dont on parle encore en avril 2022.
Circonstance exceptionnelle d’urgence au départ, le télétravail s’est implémenté dans les petites structures comme dans les grandes, alors même que beaucoup de questions persistent. Existe-t-il un droit au télétravail ? Comment doit-il être mis en place par l’employeur ? Quelles sont les obligations du télétravailleur ? Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous ne savez pas comment procéder ? Faisons le tour des questions liées au télétravail.

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État des lieux du droit au télétravail en 2022

Il n’y a pas de droit au télétravail

Il est temps de lever tout de suite le voile sur ce mythe et rétablir la vérité : il n’existe pas en 2022 de droit au télétravail. Il n’y a aucun critère posé par le code du travail autorisant telle ou telle catégorie de salarié à télétravailler.

Attention toutefois, cette liberté laissée à l’employeur ne lui permet pas de refuser le télétravail aléatoirement. Il doit, s’il refuse le télétravail à un de ses salariés, motiver son refus. À l’inverse, s’il décide de soumettre un salarié au télétravail ou au travail collaboratif, le refus par ce dernier de s’y soumettre ne constitue pas une rupture du contrat de travail.

En somme, le télétravail repose sur un échange mutuel, un compromis entre entreprise et employés en fonction de la nature et aussi la qualité du travail. Ce mode de travail ne peut ni s’imposer à l’employeur, ni à l’employé. Pourtant, le télétravail a de nombreux avantages, dont ceux d’accroître la production et la qualité de vie des salariés, et de faire des économies de temps.

L’employeur a des obligations à l’égard du télétravailleur

Si le télétravail est finalement décidé mutuellement par l’employeur et le salarié, cela suppose de respecter les obligations liées à ce mode de fonctionnement. Votre employé, placé en télétravail, jouit des mêmes droits que celui qui travaille en présentiel. Vous avez donc à son égard toutes les obligations classiques d’un employeur. Gardez en tête que vous devez mettre en œuvre tous les moyens pour garantir à votre employé des conditions de travail normales.

Mais en plus de celles-ci, vous êtes contraints de respecter des règles propres au télétravail, et notamment :

  • de fournir au salarié les équipements nécessaires à l’exercice de son activité ;
  • d’informer le salarié en télétravail de l’usage des équipements et outils mis à sa disposition ;
  • d’organiser un entretien annuel pour échanger au sujet du télétravail ;
  • et d’informer le salarié des horaires où il peut être contacté.

La mise en place du télétravail par l’employeur : 3 possibilités

Le télétravail s’étant vulgarisé, sa mise en place a été facilitée. Vous ne devez pas modifier, comme c’était le cas auparavant, le contrat de travail du télétravailleur. Vous devez cependant recourir à une des trois options suivantes :

  • option 1 : conclure un accord avec votre salarié (courrier, mail) ;
  • option 2 : conclure un accord collectif qui précise les modalités du télétravail ;
  • option 3 : élaborer une charte après avoir recueilli l’avis du comité social et économique.

Peu importe la forme que vous avez choisie pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise, n’oubliez pas que ce mode de travail soulève de nouvelles questions, notamment celles de conformité au RGPD.

Vous ne pouvez pas contraindre votre employé à activer la caméra, ni même ordonner un partage d’écran permanent. Vous pouvez uniquement exiger un compte-rendu quotidien par exemple pour contrôler la présence et la régularité de vos salariés.

Pour contrôler les télétravailleurs, vous ne pouvez compter que sur votre pouvoir de contrôle. En effet, vous pouvez décider de mettre en place un télétravail sous contrôle tant que ce mode de contrôle respecte les trois conditions cumulatives suivantes :

  • Il est en accord avec les exigences de traitement des données personnelles ;
  • Il est proportionné à l’objectif de contrôle ;
  • Il est communiqué au salarié à l’avance pour qu’il en soit informé.

Vous voilà informé sur le cadre légal de la mise en place du télétravail dans votre entreprise. Si vous n’êtes toujours pas en règle, il n’est peut-être pas trop tard pour l’être !

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Passionné par l'univers du digital et des nouvelles technologies, je suis convaincu que l'avenir passe par l'utilisation d'outils collaboratifs supposés rapprochés les gens, même depuis l'autre bout du monde !